Bruxelles continue de s’en prendre à Microsoft

12 mai, 2006 at 9:47 (Logiciels)

L'histoire d'amour entre Microsoft et Bruxelles, le siège de la Commission Européenne, n'en finit plus. Désormais, c'est le prix des licenses qui sont jugés excessifs.

Microsoft avait déjà reconnu coupable d'abus de position dominante en mars 2004, mais les sanctions n'ont pas toujours étés appliquées. Le 21 décembre dernier, Bruxelles avait envoyé une communication de griefs à Microsoft au motif que la documentation fournie par la firme était jugée insuffisante dans le cadre de l'obtention d'informations nécessaires aux fabricants de serveurs et éditeurs tiers de logiciels pour développer des solutions compatibles avec les plates-formes Windows. Assimilé à un manquement à ses engagements, Microsoft se voyait menacé d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 2 millions d'euros par jour dont la société est toujours sous le coup ( un des objets du verdict de la cour d'appel ).

La Commission devrait envoyer une autre communication de grief : les prix des licenses sont jugés trop importants, alors que la firme de Remond avait assuré que l'information délivrée serait accessible pour les concurrents à des conditions raisonnables et non-discriminatoires. Microsoft s'expose donc à une amende journalière qui ne dépassera pas les deux millions d'euros (quelle chance !).

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